Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Conseilla, service de formation en ligne destiné aux professionnels du prêt-à-porter.
2. Comptes et accès
L'accès au service nécessite la création d'un compte. La patronne d'une boutique crée un compte administrateur et peut inviter des vendeuses. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation acceptable
- Ne pas détourner l'IA cliente de sa finalité pédagogique ;
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus de formation.
4. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.
5. Responsabilité
Le service est un outil de formation. Les résultats commerciaux dépendent de nombreux facteurs propres à chaque boutique et ne sont pas garantis.
6. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].
Ce document est un modèle de départ. Les mentions entre crochets [ … ] doivent être complétées avec les informations légales définitives de l'éditeur avant la mise en production publique.